Loi sur les assurances de l’Ontario

Loi assurance Ontario

Veuillez prendre note des derniers changements importants relatifs à notre domaine.

Modifications de la Loi sur les assurances de l’Ontario en vigueur à partir du 1er juillet 2016​

En ce moment même, des changements sont apportés à la Loi sur les assurances de l’Ontario. Ces changements sont semblables à ceux apportés en Alberta, en Colombie-Britannique et au Manitoba dans les dernières années, mais avec quelques différences importantes. Nous avons réexaminé toutes nos garanties pour nous assurer de toujours offrir une méthode conforme. Veuillez lire les informations ci-dessous concernant les mesures à prendre par produit en raison de ces changements. Notez également que nous enverrons prochainement à chaque partenaire touché par ces changements un courriel détaillé.

 

CATÉGORIE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE :

  • Assurance voyage Médi-Sélect Avantage
  • Assurance voyage pour visiteurs au Canada
  • Assurance voyage urgence médicale pour étudiants internationaux
  • Assurance maladie et hospitalisation pour étudiants internationaux
  • Assurance multivoyage

En raison de changements apportés à la Loi sur les assurances de l’Ontario, il faudra joindre des avenants pour les polices d’assurance émises aux résidents de l’Ontario le 1er juillet 2016 ou après. Les avenants seront nécessaires jusqu’à ce que les polices d’assurance soient mises à jour pour refléter les modifications apportées à la Loi sur les assurances de l’Ontario.  Si vous êtes en train d’émettre des polices d’assurance pour n’importe quel contrat effectué en Ontario, veuillez vous assurer d’y joindre l’avenant approprié.

L’avenant se trouve ici :
AVENANT (01 01 END FCA 0716 ONT)

 

CATÉGORIE D’ASSURANCE INDIVIDUELLE :

  • Assurance voyage Globetrek
  • Assurance maladie pour impatriés
  • Assurance maladie individuelle pour expatriés

En raison de changements apportés à la Loi sur les assurances de l’Ontario, il faudra joindre des avenants pour toutes les polices d’assurance émises au Canada le 1er juillet 2016 ou après. Ces avenants remplaceront également les avenants de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Manitoba. Ces avenants seront nécessaires jusqu’à ce que toutes les polices d’assurance soient mises à jour pour refléter les modifications apportées à la Loi sur les assurances.  Si vous êtes en train d’émettre des polices d’assurance pour n’importe quel contrat effectué au Canada, veuillez vous assurer d’y joindre l’avenant approprié.

L’avenant se trouve ici :
AVENANT 01 01 END FCA 0716 IND

 

PRODUITS D’ASSURANCE COLLECTIVE :

  • Assurance voyage collective
  • Assurance collective pour les expatriés

En raison de changements apportés à la Loi sur les assurances de l’Ontario, les avenants et les avis seront mis à jour pour toutes les polices d’assurance et tous les renouvellements émis le 1er juillet 2016 ou après. Les avenants seront nécessaires jusqu’à ce que les polices d’assurance soient mises à jour pour refléter les modifications apportées à la Loi sur les assurances.  Veuillez noter que nous enverrons tous les documents nécessaires aux détenteurs de police et aux personnes assurées au moment du renouvellement ou à l’émission d’une nouvelle police d’assurance. 

L’avenant et l’avis se trouvent ici :
AVENANT  (01 01 END FCA 0716 GRP)
AVIS  (01 01 NOT FCA 0716 GRP)

 

Pour toute question concernant ces changements, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 1 888 830-7460. En tant que plus important fournisseur de solutions d’assurance de voyage et d’assurance maladie, RSA se réjouit de vous compter parmi ses clients et vous remercie de votre soutien.